Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et composition :

Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif facturé.

Aucun paiement complémentaire n’est exigé au moment de la livraison.

2. Champ d’application :

Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée directement dans les prix indiqués, sans formalité supplémentaire pour l’acheteur.

En cas d’évolution du taux légal, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant validation de la commande.

3. Livraison en mode DDP :

Les expéditions sont effectuées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid). Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Le destinataire n’a pas à effectuer de formalité douanière ni à régler de frais additionnels.

Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi en ligne.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation conformément aux règles applicables.

4. Douanes et conformité :

Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences en vigueur en France et dans l’Union européenne.

5. Transparence tarifaire :

Les prix comprennent :

– la TVA française (20 %) ;
– les droits d’importation ;
– les frais de dédouanement ;
– l’emballage et l’étiquetage conformes aux normes européennes.

Aucun frais supplémentaire n’est demandé lors de la réception.

6. Facturation :

Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé pour le service après-vente, les obligations comptables ou les démarches fiscales.

L’ensemble des coûts est présenté avant le paiement, sans frais dissimulés.

7. Délais d’expédition et de livraison :

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Le délai indicatif de livraison est de 6 à 14 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou d’un refus de livraison sont à la charge du client.

8. Limitation géographique :

La présente politique concerne les livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

Toute restriction d’ordre juridique ou logistique est signalée avant la confirmation de la commande.

9. Service client :

Adresse : 434 SAINT ANDREWS DR, ALLEN, TX, 750025330

Téléphone : +1 (509) 207-0867

E-mail : contact@comfortspaceretreat.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)