Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales :
Site concerné : https://comfortspaceretreat.com
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid) : aucun règlement complémentaire n’est exigé lors de la livraison.
2. Transport et logistique :
Adresse de livraison : 434 SAINT ANDREWS DR, ALLEN, TX, 750025330
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS.
Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
Délai indicatif de livraison : 6 à 14 jours ouvrés.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et un numéro de suivi est transmis pour permettre le suivi en ligne.
3. Fiscalité et formalités douanières :
Les montants indiqués comprennent la TVA française (20 %) et les droits de douane.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne.
En mode DDP, aucune démarche supplémentaire ni paiement additionnel n’est requis de la part du destinataire.
4. Droit de rétractation :
Conformément à la directive 2011/83/EU, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Les modalités pratiques sont détaillées dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données :
Les transactions sont traitées via des prestataires conformes à la norme PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.
La transmission des données est sécurisée par protocole HTTPS (TLS).
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au GDPR et limité à la gestion des commandes et des services associés.
6. Contact :
Adresse : 434 SAINT ANDREWS DR, ALLEN, TX, 750025330
Téléphone : +1 (509) 207-0867
E-mail : contact@comfortspaceretreat.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des différends :
Les différends font l’objet d’une tentative de résolution amiable en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes en vigueur.
8. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR :
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles.
Contact : contact@comfortspaceretreat.com
Les demandes sont examinées pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessus.